JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 2. - La partie du territoire de la commune de Labourse, d'une superficie de 3 hectares 34 ares 79 centiares, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Béthune.


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Version 1

Art. 2. - La partie du territoire de la commune de Labourse, d'une superficie de 3 hectares 34 ares 79 centiares, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Béthune.