JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel d'Orléans

Conseillère : Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.


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Cour d'appel d'Orléans

Conseillère : Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.