JORF n°301 du 28 décembre 2001

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marie Ferrandez, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marie Ferrandez, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.