Décret du 21 décembre 2001

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marie Ferrandez, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.

Historique des versions

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marie Ferrandez, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.