Cour d'appel de Dijon

Conseiller : M. Bruno Richard, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon du premier grade, premier groupe.

Juge placée auprès du premier président : Mme Josiane Quenette, épouse Magnan, avocate.

Mme Josiane Quenette, épouse Magnan, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.