JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Billaud, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade.


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Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Billaud, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade.