JORF n°300 du 27 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Chassagnard (Jean-Cyrille), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affecté au tribunal administratif de Limoges, est mis à la retraite d'office et radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Chassagnard (Jean-Cyrille), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affecté au tribunal administratif de Limoges, est mis à la retraite d'office et radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.