JORF n°301 du 28 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Jean-Louis Gillet, premier président de la cour d'appel de Rouen ;

M. Christian Charruault, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Jacques Gomez, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

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Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Jean-Louis Gillet, premier président de la cour d'appel de Rouen ;

M. Christian Charruault, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Jacques Gomez, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.