JORF n°299 du 27 décembre 2000

Art. 2. - M. Philippe Belaval est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2001.


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Art. 2. - M. Philippe Belaval est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2001.