JORF n°299 du 26 décembre 1999

Art. 2. - Les limites territoriales des arrondissements de Sarreguemines et de Forbach (département de la Moselle) sont modifiées par voie de conséquence.


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Art. 2. - Les limites territoriales des arrondissements de Sarreguemines et de Forbach (département de la Moselle) sont modifiées par voie de conséquence.