JORF n°299 du 26 décembre 1999

Art. 2. - L'article 28 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création et de l'enseignement artistique, à MM. Patrick Juré et François Brouat, administrateurs civils, et à M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire à la Cour des comptes. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 28 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création et de l'enseignement artistique, à MM. Patrick Juré et François Brouat, administrateurs civils, et à M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire à la Cour des comptes. »