Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Dominjon à la présidence de chambre
Résumé Georges Dominjon devient président de chambre à la Cour des comptes, remplaçant un retraité.
Mots-clés : Nomination Cour des comptes Administration publique
Art. 1er. - M. Georges Dominjon, conseiller maître à la Cour des comptes,
est nommé président de chambre, en remplacement de M. Rohmer, retraité.
1 version