Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Trézioux (Puy-de-Dôme) est dissous.
1 version
JORF n°299 du 26 décembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Trézioux (Puy-de-Dôme) est dissous.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Trézioux (Puy-de-Dôme) est dissous.
1 version
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Trézioux (Puy-de-Dôme) est dissous.