JORF n°300 du 27 décembre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues;
Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes;
M. Maurice Bonnet, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
dans la limite des attributions du bureau des examens et concours.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,

délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:

Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues;

Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes;

M. Maurice Bonnet, conseiller d'administration scolaire et universitaire,

dans la limite des attributions du bureau des examens et concours.