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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé En cas d'absence des directeurs, trois administrateurs civils peuvent signer les actes, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
Mme Claudine Peretti, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Claude Edelbloute, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
Mme Clara Danon, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
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