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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat au Comité interministériel de restructuration industrielle
Résumé Un magistrat, Xavier CLEMENCE, est détaché pour deux ans à partir du 1er février pour travailler au ministère de l'économie.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2023, M. Xavier CLEMENCE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de rapporteur au Comité interministériel de restructuration industrielle, au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour une durée de deux ans, à compter du 1er février 2023.
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