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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un magistrat honoraire
Résumé Un décret a accepté la démission de Philippe FUSARO, magistrat à Nanterre, et l'a retiré des listes de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2023, est acceptée, à compter du 31 mars 2023, la démission de M. Philippe FUSARO, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
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