JORF n°0095 du 22 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans diverses juridictions françaises

Résumé Le Président a nommé des juges à de nouveaux postes dans les tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 mars 2023 et du 22 mars 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidente de chambre : Mme Emmanuelle DEGORCE, conseillère à la cour d'appel de Papeete.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente : Mme Claire-Marie SAAS.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Clémence OLIVIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Procureur de la République antiterroriste adjoint : M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Premier vice-président : M. Benoist HUREL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Juge d'instruction : Mme Anna BELLOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Tribunal judiciaire de Versailles

Première vice-présidente adjointe : Mme Aline EMPTAZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Président de chambre : M. Ghani BOUGUERRA, président du tribunal judiciaire d'Avignon.

Tribunal judiciaire de Grasse

Juge : Mme Pélagie MOREAU-GENGE.
Mme Pélagie MOREAU-GENGE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitut du procureur général : M. Martin VIVER-DARVIOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Thierry PERRIN.
M. Thierry PERRIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Juge : Mme Marie FABREGUE.
Mme Marie FABREGUE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Juge d'instruction : Mme Roxana LAURENT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE NANCY

Substitute du procureur général : Mme Virginie KAPLAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon

Juge : Mme Olivia VORAZ.
Mme Olivia VORAZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Juge de l'application des peines : M. Ahcène AMIMER.
M. Ahcène AMIMER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné : M. Guillaume MICHEL, magistrat du premier grade placé en position de congé parental.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 15 mai 2023 : M. Patrick WARDENSKI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 mars 2023 et du 22 mars 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidente de chambre : Mme Emmanuelle DEGORCE, conseillère à la cour d'appel de Papeete.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente : Mme Claire-Marie SAAS.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Clémence OLIVIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Procureur de la République antiterroriste adjoint : M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Premier vice-président : M. Benoist HUREL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Juge d'instruction : Mme Anna BELLOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Tribunal judiciaire de Versailles

Première vice-présidente adjointe : Mme Aline EMPTAZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Président de chambre : M. Ghani BOUGUERRA, président du tribunal judiciaire d'Avignon.

Tribunal judiciaire de Grasse

Juge : Mme Pélagie MOREAU-GENGE.

Mme Pélagie MOREAU-GENGE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitut du procureur général : M. Martin VIVER-DARVIOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Thierry PERRIN.

M. Thierry PERRIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Juge : Mme Marie FABREGUE.

Mme Marie FABREGUE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Juge d'instruction : Mme Roxana LAURENT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE NANCY

Substitute du procureur général : Mme Virginie KAPLAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Juge : Mme Olivia VORAZ.

Mme Olivia VORAZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

Juge de l'application des peines : M. Ahcène AMIMER.

M. Ahcène AMIMER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné : M. Guillaume MICHEL, magistrat du premier grade placé en position de congé parental.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 15 mai 2023 : M. Patrick WARDENSKI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.