Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mars 2017, est nommé pour un second mandat :

Cour d'appel de Paris

M. Gérard DEFRANCE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 28 juillet 2017.