JORF n°0096 du 23 avril 2017

Par décret en date du 21 avril 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de généalogie, histoire des familles, héraldique, sigillographie », dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 21 avril 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de généalogie, histoire des familles, héraldique, sigillographie », dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.