JORF n°0095 du 22 avril 2017

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2017, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Grégoire LEFEBVRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseillère : Mme Karine MANACH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2017, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Grégoire LEFEBVRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseillère : Mme Karine MANACH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.