Article 1
Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 25 avril 2006, président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Raphaël Hadas-Lebel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°95 du 22 avril 2006
Article 1
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Version 1
Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 25 avril 2006, président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Raphaël Hadas-Lebel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.