JORF n°96 du 23 avril 2006

Par décret en date du 21 avril 2006, Mme Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 21 avril 2006, Mme Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption.