JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 4

Article 4

M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).


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M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).