JORF n°100 du 29 avril 2005

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Roland Finance, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 30 septembre 2005 ;
M. François Roger, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2005.

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Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Roland Finance, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 30 septembre 2005 ;

M. François Roger, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2005.