Décret du 21 avril 2000

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Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mmes Marie-Françoise Rivet et Marie-Chantal Musset, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Samuel, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mmes Marie-Françoise Rivet et Marie-Chantal Musset, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Samuel, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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