Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Marc Fradet, délégation est donnée à M. José Camut, directeur adjoint des douanes, et à Mme Nicole Pin et M. Patrick Tassart, receveurs principaux de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.
Décret du 21 avril 2000
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Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Marc Fradet, délégation est donnée à M. José Camut, directeur adjoint des douanes, et à Mme Nicole Pin et M. Patrick Tassart, receveurs principaux de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.