Décret du 21 avril 2000

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Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Marc Fradet, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.

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Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Marc Fradet, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.

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