(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents aux directions départementales de l'équipement de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Gironde, respectivement à Angoulême, La Rochelle et Bordeaux.
1 version
JORF n°94 du 22 avril 1999
Historique des versions
Version 1
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents aux directions départementales de l'équipement de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Gironde, respectivement à Angoulême, La Rochelle et Bordeaux.