JORF n°94 du 22 avril 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 10 dans le département de la Charente au sud d'Angoulême (du PR 56+000 au PR 79+800 et du PR 91+300 au PR 102+130), conformément aux plans au 1/25 000 et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 10 dans le département de la Charente au sud d'Angoulême (du PR 56+000 au PR 79+800 et du PR 91+300 au PR 102+130), conformément aux plans au 1/25 000 et documents annexés au présent décret (1).