JORF n°99 du 28 avril 1994

Par décret en date du 21 avril 1994, est classé parmi les sites du département de la Seine-Saint-Denis l'ensemble formé par le parc forestier de Sevran et ses abords (1).


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Version 1

Par décret en date du 21 avril 1994, est classé parmi les sites du département de la Seine-Saint-Denis l'ensemble formé par le parc forestier de Sevran et ses abords (1).