JORF n°99 du 28 avril 1994

Décret du 21 avril 1994

Par décret en date du 21 avril 1994, est classé parmi les sites du département de la Seine-Saint-Denis l'ensemble formé par le parc forestier de Sevran et ses abords (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et aux mairies de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours, Villepinte.

EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS L'ENSEMBLE FORME PAR LE PARC FORESTIER DE SEVRAN ET SES ABORDS.