Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Yves Lambert, Gilles Marquigny, Jean-Robert Bauchet, Georges Delom et Frédéric Rico, délégation de signature est donnée à :
1° M. Jacques Dopagne, ingénieur en chef de l’aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l’espace aérien ainsi qu’aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
2° M. Joël Houdaille, ingénieur en chef de l’aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu’à la gestion des fréquences aéronautiques ;
3° M. Alain Printemps, ingénieur en chef de l’aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne ;
4° M. Jean-Michel Verhnes, ingénieur de l’aviation civile, à l’effet de signer les décisions de mutation et d’affectation des personnels techniques de la navigation aérienne ainsi que les décisions d’attribution de qualifications professionnelles, à l’exclusion des décisions concernant les personnels des corps des ingénieurs de l’aviation civile et des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ;
5° M. Thierry Liabastres, ingénieur de l’aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ;
6° M. Claude Bérisot, colonel de l’armée de l’air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils ;
7° M. Diego de Vasconcelos, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, à l’effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.