Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, directeur général de l’aviation civile, et de M. Jacques, André Pichot, directeur des ressources humaines et des affaires financières, la délégation de signature prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 avril 1993 susvisé est exercée par M. Jean-François Grassineau, sous-directeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Grassineau, sous-directeur, la délégation prévue à l’alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry Reviron, ingénieur en chef de l’aviation civile.