Décret du 21 avril 1993

Art. 26. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Dubresson, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l’article 5 de l’arrêté du 19 avril 1993 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Emmanuel Lisack, ingénieur en chef de l’armement, et par MM. Pierre Rancurel et François Cousin, ingénieurs en chef de l’aviation civile.

Historique des versions