Décret du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

Mme Elise POUSIN, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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Détachement d'une magistrate au Sénat

Résumé. Une magistrate est détachée au Sénat pour un an comme administratrice.

Mme Elise POUSIN, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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