Décret du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE BASTIA

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia : M. Christophe PERRUAUX, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.

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Nomination du procureur général près la cour d'appel de Bastia

Résumé. Un nouveau procureur général est nommé pour la cour d'appel de Bastia.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE BASTIA

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia : M. Christophe PERRUAUX, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.

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