Décret du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés pour un premier mandat :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
Mme Elisabeth SCHELLINO.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Jean-Yves MARTORANO.

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Véronique POUCHARD-CLAVIER.

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
M. David HILL.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
Mme Martine BRANCOURT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
M. Pascal MAIMONE.

Tribunal judiciaire de Senlis

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Senlis :
Demande de mutation de : M. Bernard FRERY, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers :
Mme Marie-Christine PLAIRE-COURTADE.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Myriam JOYAUX.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-Michel GENTIL.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen :
M. Patrick PICQUENDAR.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne :
Demande de mutation de : M. Eric FOURNIE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
M. Hervé LHOMME.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
M. Philippe TRILLAUD.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
Mme Cécile GARNIER-VARIERAS.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Agnès WATSON-MARQUANT.

Tribunal judiciaire de Douai

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Douai :
M. Stéphane COQUERELLE.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
M. Philippe CLARISSOU.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Catherine MONNET-BRUSAFERRO.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Christine FOUREL-CODOL.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel Papeete :
Mme Catherine VANNIER.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Gisèle BRESDIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
M. Rémi CHAISE.

Tribunal judiciaire de Melun

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun :
Demande de mutation de : Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Pascal LE LUONG.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Xavier LE MITOUARD.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax :
Demande de mutation de : M. Marc SAUVAGE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne.

Tribunal judiciaire de Pau

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau :
M Jean-Pierre BOUCHER.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes :
Mme Isabelle GARDRAT.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
M. Fabrice ADAM.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
M. Hervé BALLEREAU.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
M. Joël CHRISTIEN.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset :
M. Laurent MARCEL.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix :
Mme Cécile DEPRADE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Isabelle DE TRENTINIAN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Didier SAFAR.

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Laurence DANE.
Sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
M. Hervé LECLAINCHE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Maria LEONARD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Françoise VIDOR-D'AREXY.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan :
Mme Marie-Astrid KAVANAGH.

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Marie-Agnès BINA.

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :
M. Patrick ARDID.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Christine LORENZINI.

COUR D'APPEL BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia :
M. Paul GRIMALDI.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon :
M. Christian MOLE.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry :
M. François THIERY.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
M. Jean-Baptiste POLI.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon :
M. Philippe HOYET.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
M. Philippe BRUNEL.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France :
Mme Dominique SUSINI-HAYOT.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Jean-Pierre PRADIER.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
Mme Mireille MEUNIER-VALLEIX.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Catherine VILPOUX-ZAGALA.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz :
Mme Catherine STECKLER.

Tribunal judiciaire de Metz

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz :
Mme Fabienne SOMBRIN.

COUR D'APPEL DE CA MONTPELLIER

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Dominique DUBOIS.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Brigitte BOULOUIS.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
M. Dominique LAFFONT.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Martine AGNEL-NOVELLA.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne :
M. Hervé MEVELLEC.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :
Mme Elisabeth CABES-GADOULLET.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Patrick BROUSSOU.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
Mme Catherine COTTERET-DENOUAL.

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
M. Hubert LIFFRAN.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion :
M. Christian FABRE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
Mme Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Jean-Michel DUCROS.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Sylvie GUYON-NEROT.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Jean-Michel BERGES.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Nadine STERN.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Jean-Paul NOVELLA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de magistrats honoraires

Résumé. Le décret nomme des magistrats honoraires pour exercer des fonctions juridictionnelles dans diverses cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés pour un premier mandat :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
Mme Elisabeth SCHELLINO.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Jean-Yves MARTORANO.

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Véronique POUCHARD-CLAVIER.

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
M. David HILL.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
Mme Martine BRANCOURT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
M. Pascal MAIMONE.

Tribunal judiciaire de Senlis

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Senlis :
Demande de mutation de : M. Bernard FRERY, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers :
Mme Marie-Christine PLAIRE-COURTADE.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Myriam JOYAUX.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-Michel GENTIL.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen :
M. Patrick PICQUENDAR.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne :
Demande de mutation de : M. Eric FOURNIE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
M. Hervé LHOMME.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
M. Philippe TRILLAUD.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
Mme Cécile GARNIER-VARIERAS.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Agnès WATSON-MARQUANT.

Tribunal judiciaire de Douai

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Douai :
M. Stéphane COQUERELLE.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
M. Philippe CLARISSOU.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Catherine MONNET-BRUSAFERRO.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Christine FOUREL-CODOL.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel Papeete :
Mme Catherine VANNIER.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Gisèle BRESDIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
M. Rémi CHAISE.

Tribunal judiciaire de Melun

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun :
Demande de mutation de : Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Pascal LE LUONG.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Xavier LE MITOUARD.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax :
Demande de mutation de : M. Marc SAUVAGE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne.

Tribunal judiciaire de Pau

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau :
M Jean-Pierre BOUCHER.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes :
Mme Isabelle GARDRAT.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
M. Fabrice ADAM.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
M. Hervé BALLEREAU.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
M. Joël CHRISTIEN.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset :
M. Laurent MARCEL.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix :
Mme Cécile DEPRADE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Isabelle DE TRENTINIAN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Didier SAFAR.

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Laurence DANE.
Sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
M. Hervé LECLAINCHE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Maria LEONARD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Françoise VIDOR-D'AREXY.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan :
Mme Marie-Astrid KAVANAGH.

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Marie-Agnès BINA.

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :
M. Patrick ARDID.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Christine LORENZINI.

COUR D'APPEL BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia :
M. Paul GRIMALDI.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon :
M. Christian MOLE.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry :
M. François THIERY.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
M. Jean-Baptiste POLI.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon :
M. Philippe HOYET.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
M. Philippe BRUNEL.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France :
Mme Dominique SUSINI-HAYOT.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Jean-Pierre PRADIER.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
Mme Mireille MEUNIER-VALLEIX.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Catherine VILPOUX-ZAGALA.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz :
Mme Catherine STECKLER.

Tribunal judiciaire de Metz

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz :
Mme Fabienne SOMBRIN.

COUR D'APPEL DE CA MONTPELLIER

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Dominique DUBOIS.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Brigitte BOULOUIS.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
M. Dominique LAFFONT.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Martine AGNEL-NOVELLA.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne :
M. Hervé MEVELLEC.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :
Mme Elisabeth CABES-GADOULLET.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Patrick BROUSSOU.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
Mme Catherine COTTERET-DENOUAL.

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
M. Hubert LIFFRAN.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion :
M. Christian FABRE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
Mme Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Jean-Michel DUCROS.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Sylvie GUYON-NEROT.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Jean-Michel BERGES.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Nadine STERN.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Jean-Paul NOVELLA.

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