Décret du 21 août 2026

Article 1

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M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du deuxième grade, est maintenu en position de détachement auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, afin d'exercer les fonctions de juge international, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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Détachement d'un juge français en République centrafricaine

Résumé. Un juge français est envoyé pour un an en République centrafricaine pour aider à juger des affaires internationales.

M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du deuxième grade, est maintenu en position de détachement auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, afin d'exercer les fonctions de juge international, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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