Décret du 21 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Sylvie STANKOFF, magistrate du troisième grade, est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de directrice de la protection des droits - affaires judiciaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au Défenseur des droits

Résumé. Une magistrate est détachée pour diriger la protection des droits judiciaires pendant deux ans.

Mme Sylvie STANKOFF, magistrate du troisième grade, est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de directrice de la protection des droits - affaires judiciaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance