Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un magistrat hors hiérarchie des cadres de la magistrature
Résumé M. Vincent MONTRIEUX n'est plus magistrat depuis le 5 juillet 2024, car il a rejoint l'administration d'État.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2024, M. Vincent MONTRIEUX, magistrat hors hiérarchie, est radié des cadres de la magistrature, à compter du 5 juillet 2024, date de son intégration dans le corps des administrateurs de l'Etat.
1 version