JORF n°0193 du 22 août 2023

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbard (groupe IV), exercées par Mme Isabelle BOURION, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbard (groupe IV), exercées par Mme Isabelle BOURION, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.