JORF n°0194 du 23 août 2015

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du parquet en date du 19 décembre 2014, notifié le 30 décembre 2014, vu la décision de la garde des sceaux en date du 25 mars 2015 prononçant la sanction de déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé le 15 avril 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, M. Francis MONTOY, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne, est nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du parquet en date du 19 décembre 2014, notifié le 30 décembre 2014, vu la décision de la garde des sceaux en date du 25 mars 2015 prononçant la sanction de déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé le 15 avril 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, M. Francis MONTOY, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne, est nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.