JORF n°0195 du 23 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Président de chambre :
Mme Laurence FLISE, première présidente de la cour d'appel d'Agen.
Conseillers référendaires :
Mme Nathalie PALLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme Anne-Laure MEANO, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Laurence DUVALLET, épouse GOSSE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Nathalie RENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
M. Alexandre DAVID, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Samuel VITSE, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Mme Anne-Claire LE BRAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Julie MOUTY, épouse TARDIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Rachel LE COTTY, épouse COURBE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif.
A compter du 2 novembre 2012, Mme Anne-Lise COLLOMP, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Président de chambre :

Mme Laurence FLISE, première présidente de la cour d'appel d'Agen.

Conseillers référendaires :

Mme Nathalie PALLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Mme Anne-Laure MEANO, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.

Mme Laurence DUVALLET, épouse GOSSE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.

Mme Nathalie RENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.

M. Alexandre DAVID, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.

M. Samuel VITSE, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck.

Mme Anne-Claire LE BRAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Julie MOUTY, épouse TARDIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Rachel LE COTTY, épouse COURBE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif.

A compter du 2 novembre 2012, Mme Anne-Lise COLLOMP, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans.