Décret du 21 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 21 août 2012, la commune de Chaudes-Aigues (Cantal) est classée comme station de tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de Chaudes-Aigues comme station de tourisme

Résumé. La commune de Chaudes-Aigues dans le Cantal est officiellement reconnue comme une station de tourisme.

Par décret en date du 21 août 2012, la commune de Chaudes-Aigues (Cantal) est classée comme station de tourisme.

Historique des versions

Source : Légifrance