Décret du 21 août 2008

Article 6

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Article 6

Direction de l'expertise technique :
1. M. l'ingénieur en chef Yves Colin, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » à la sous-direction des pôles et de la compétence techniques, pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Yves Colin, la délégation prévue au 1 ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Christian Guerrini, chef du département « systèmes de combat aéronautiques » à la division architecture et technique des systèmes aéronautiques du centre d'expertise parisien.

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Désignation de responsables pour les autorisations de vol militaires

Résumé. L'article désigne des responsables pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers.

Direction de l'expertise technique :
1. M. l'ingénieur en chef Yves Colin, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » à la sous-direction des pôles et de la compétence techniques, pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Yves Colin, la délégation prévue au 1 ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Christian Guerrini, chef du département « systèmes de combat aéronautiques » à la division architecture et technique des systèmes aéronautiques du centre d'expertise parisien.

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