Décret du 21 août 2008

TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire aux sports militaires

Résumé. Un décret nomme M. Jacques Renaud comme commissaire aux sports militaires pour gérer les accords sportifs du ministère de la défense.

Commissariat aux sports militaires :
M. le général Jacques Renaud, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.

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Gestion des émissions de gaz à effet de serre dans l'armée

Résumé. Un pharmacien en chef est chargé de gérer les quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour le ministère de la défense.

Section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées :
M. le pharmacien en chef Gilles Créhange, chef de la section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées, pour assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, et notamment :
― la coordination des services gestionnaires des établissements ;
― la restitution des quotas ;
― l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
― le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.

TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
Article 2
Article 3