JORF n°195 du 24 août 2007

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Les dispositions du décret du 18 juillet 2007 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Les mots :

« Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juges :
Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice ;
M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice. »,
sont remplacés par les mots :

« Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juges :
Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice ;
Juge d'instruction : M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice. »


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Les dispositions du décret du 18 juillet 2007 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Les mots :

« Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juges :

Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice ;

M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice. »,

sont remplacés par les mots :

« Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juges :

Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice ;

Juge d'instruction : M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice. »