Article précédent

Article suivant

Décret du 21 août 2007

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée, à compter du 30 septembre 2007, la démission de Mme Françoise Rongier, épouse Violette, magistrate du second grade.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette date.

Historique des versions

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée, à compter du 30 septembre 2007, la démission de Mme Françoise Rongier, épouse Violette, magistrate du second grade.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette date.