JORF n°198 du 28 août 2003

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003 :
Mme Personnaz (Colette), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2003 ;
Mme Costa (Brigitte), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 4 septembre 2003 ;
M. Millet (Christian), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Nowak (Edouard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 15 décembre 2003 ;
M. Laurent (Christophe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2003.

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Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003 :

Mme Personnaz (Colette), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2003 ;

Mme Costa (Brigitte), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 4 septembre 2003 ;

M. Millet (Christian), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Nowak (Edouard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 15 décembre 2003 ;

M. Laurent (Christophe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2003.