Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Chervet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2003.
A cette date, l'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en raison de sa titularisation en qualité de préfet.
Décret du 21 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Chervet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2003.
A cette date, l'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en raison de sa titularisation en qualité de préfet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance